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corps de tutelle

См. также в других словарях:

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  • Corps electoral — Corps électoral Le corps électoral est constitué de l ensemble des électeurs pouvant participer à une élection (locale, nationale, professionnelle, etc.) donc disposant du droit de vote pour cette élection. Selon les pays, ces électeurs sont… …   Wikipédia en Français

  • Corps Électoral — Le corps électoral est constitué de l ensemble des électeurs pouvant participer à une élection (locale, nationale, professionnelle, etc.) donc disposant du droit de vote pour cette élection. Selon les pays, ces électeurs sont inscrits sur les… …   Wikipédia en Français

  • CORPS INTERMÉDIAIRES — L’ancienne France était, depuis le Moyen Âge, composée de groupes d’individus appelés corps: collèges, communautés, associations de gens ayant même métier ou même fonction dans la nation, et réunis à la fois pour la préservation de leurs intérêts …   Encyclopédie Universelle

  • Tutelle — Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. Droit des personnes | …   Wikipédia en Français

  • Corps administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé — Administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé Les personnels administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé du Ministère de l Éducation nationale et du ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche français… …   Wikipédia en Français

  • Corps des Ponts — Ingénieur des ponts et chaussées échangeur autoroutier Le terme ingénieurs des ponts et chaussées désigne, en France, à la fois les membres du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs civils des ponts et chaussées. Le corps… …   Wikipédia en Français

  • Corps des Ponts-et-Chaussées — Ingénieur des ponts et chaussées échangeur autoroutier Le terme ingénieurs des ponts et chaussées désigne, en France, à la fois les membres du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs civils des ponts et chaussées. Le corps… …   Wikipédia en Français

  • Corps des Ponts et Chaussees — Ingénieur des ponts et chaussées échangeur autoroutier Le terme ingénieurs des ponts et chaussées désigne, en France, à la fois les membres du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs civils des ponts et chaussées. Le corps… …   Wikipédia en Français

  • Corps des Ponts et Chaussées — Ingénieur des ponts et chaussées échangeur autoroutier Le terme ingénieurs des ponts et chaussées désigne, en France, à la fois les membres du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs civils des ponts et chaussées. Le corps… …   Wikipédia en Français

  • Corps des ponts et chaussées — Ingénieur des ponts et chaussées échangeur autoroutier Le terme ingénieurs des ponts et chaussées désigne, en France, à la fois les membres du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs civils des ponts et chaussées. Le corps… …   Wikipédia en Français

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